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CGV
Conditions générales de vente des produits et services vendus sur le site irisiamaison.fr

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par BAZAR PSE, exploitant le site internet Irisia Maison, accessible à l’adresse https://irisiamaison.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site Irisia Maison.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site Irisia Maison.

2. Identification du vendeur

BAZAR PSE
SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 162 impasse Porte Sud, 30130 Pont-Saint-Esprit, France
SIREN : 803 566 785
SIRET : 803 566 785 00025
RCS : Nîmes
Immatriculée au RCS de Nîmes le 21 juillet 2014
TVA intracommunautaire : FR10 803566785

Site internet : Irisia Maison – https://irisiamaison.fr

Téléphone : 04 66 39 87 34
E-mail : irisia.pont@gmail.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Irisia Maison, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses principales caractéristiques.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Irisia Maison s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, selon les conditions applicables, obtenir le remboursement des sommes correspondantes.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

BAZAR PSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et constitue une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique après validation de la commande.

BAZAR PSE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié notamment à une indisponibilité exceptionnelle du produit, une erreur manifeste de prix ou une suspicion de fraude.

6. Paiement

Le règlement de la commande intervient selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées selon les dispositifs mis en œuvre par les prestataires de paiement utilisés par Irisia Maison.

BAZAR PSE ne conserve pas les données bancaires du client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.

La commande est préparée après validation du paiement, sous réserve des conditions particulières applicables au moyen de paiement utilisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande.

En l’absence d’indication ou d’accord sur une date de livraison, les règles prévues par le Code de la consommation s’appliquent.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie à Irisia Maison.

Cette vérification ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose, pour les contrats conclus à distance, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour les contrats portant sur la livraison de biens, le délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client doit informer BAZAR PSE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de 14 jours.

La demande peut être adressée par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées à l’article 2.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains biens ou services prévus par la loi.

Cela peut notamment concerner les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Lorsque l’une de ces exceptions s’applique, elle est indiquée au client avant la conclusion de la vente.

10. Modalités de retour

Lorsque le client exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter.

Le produit doit être retourné dans des conditions permettant sa remise en vente, sous réserve des règles applicables à l’évaluation de sa dépréciation.

Le client est responsable de la bonne expédition du produit jusqu’à sa réception par BAZAR PSE.

Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la vente.

11. Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, BAZAR PSE rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard applicables à la commande, sous réserve des dispositions légales.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

BAZAR PSE peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

12. Réception des produits

Le client est invité à contrôler l’état du produit lors de sa réception.

En cas de produit endommagé, non conforme ou présentant une anomalie, le client doit contacter Irisia Maison dans les meilleurs délais afin de permettre le traitement de sa demande.

Les éventuelles réserves ou réclamations relatives au transport doivent être formulées conformément aux conditions du transporteur, sans que cela ne prive le client de ses droits légaux.

13. Garanties légales

Tous les produits vendus par BAZAR PSE bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité s’applique notamment lorsqu’un bien présente un défaut de conformité existant au moment de sa délivrance ou lorsqu’il ne correspond pas aux critères prévus par la réglementation.

Le consommateur dispose notamment des droits prévus par la réglementation en matière de réparation, de remplacement ou, dans les conditions prévues par la loi, de réduction du prix ou de résolution du contrat.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant ou le vendeur.

14. Responsabilité

BAZAR PSE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client, d’un événement imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

La responsabilité de BAZAR PSE ne peut être engagée pour une indisponibilité temporaire du site résultant notamment d’opérations de maintenance ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits dont il bénéficie en application de la loi.

15. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Irisia Maison, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, marques, vidéos et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de BAZAR PSE est interdite.

16. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation des données et aux droits des utilisateurs sont présentées dans la page dédiée à la protection des données personnelles accessible sur le site Irisia Maison.

17. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Irisia Maison :

BAZAR PSE – Irisia Maison
162 impasse Porte Sud
30130 Pont-Saint-Esprit
France

Téléphone : 04 66 39 87 34
E-mail : irisia.pont@gmail.com

BAZAR PSE s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le consommateur peut, sous réserve des conditions légales applicables, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève BAZAR PSE après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité BAZAR PSE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable.

20. Acceptation des CGV

La validation d’une commande sur le site Irisia Maison implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Dernière mise à jour : août 2026

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